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SCI CUSSAC

Active
Siren329 843 262SCI15000 AURILLACCréée le 23 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
557 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 843 262, SCI CUSSAC est une SCI créée le 23 mai 1984. Son siège social est situé 143 av de Tronquieres, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE SOULENQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CUSSAC

Dénomination
SCI CUSSAC
SIREN
329 843 262
SIRET (siège)
329 843 262 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12329843262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 843 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
557 280 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1984
Siège social
143 AV DE TRONQUIERES, 15000, AURILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUSSAC

Achat, prise à bail et location, administration, exploitation, entretien, mise en valeur de tous immeubles bâtis, ou non bâtis.

Finances de SCI CUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSSAC

GC

GERARD CUSSAC

Autre

SC

STEPHANIE CUSSAC

Autre

AC

AURELIE CUSSAC

Autre

DS

DANIELLE SOULENQ

Gérant

Établissements de SCI CUSSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    329 843 262 00026 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820A

  • 15000 AURILLACFermé

    329 843 262 00018 · ouvert le 03 mai 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUSSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    SOULENQ Danielle Monique Jeannette nom d'usage : CUSSAC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI CUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI CUSSAC est 329 843 262. Le SIRET de son siège social est 329 843 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329843262.

Qui dirige SCI CUSSAC ?

SCI CUSSAC est dirigée par DANIELLE SOULENQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUSSAC ?

Le siège social de SCI CUSSAC est situé 143 av de Tronquieres, 15000 Aurillac.

SCI CUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSAC.

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