SCI CUSSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUSSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 787 214. Elle est domiciliée 7 Che des Grandes Vignes, 21700 Magny-les-Villers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE GENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUSSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI CUSSIGNY
- SIREN
- 913 787 214
- SIRET (siège)
- 913 787 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34913787214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 787 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 7 CHE DES GRANDES VIGNES, 21700, MAGNY-LES-VILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSSIGNY
Acquisition, cession, construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou agricole mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI CUSSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSSIGNY
INSEEÉtablissements de SCI CUSSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 MAGNY-LES-VILLERSSiègeActif
913 787 214 00018 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUSSIGNY
INPIComptes annuels de SCI CUSSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUSSIGNY. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-23.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSSIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-12
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI CUSSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI CUSSIGNY est 913 787 214. Le SIRET de son siège social est 913 787 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34913787214.
Qui dirige SCI CUSSIGNY ?
SCI CUSSIGNY est dirigée par PAULINE GENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSSIGNY ?
Le siège social de SCI CUSSIGNY est situé 7 Che des Grandes Vignes, 21700 Magny-les-Villers.
SCI CUSSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSIGNY.
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