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SCI CUSSONNEAU

Active
Siren419 786 546SCI44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 11 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CUSSONNEAU est une SCI immatriculée le 11 août 1998 sous le numéro SIREN 419 786 546. Elle est domiciliée Le Gros Frene, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CUSSONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CUSSONNEAU

Dénomination
SCI CUSSONNEAU
SIREN
419 786 546
SIRET (siège)
419 786 546 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17419786546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 786 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1998
Siège social
LE GROS FRENE, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUSSONNEAU

gestion et acquisition de tous biens immobilièrs

Finances de SCI CUSSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSSONNEAU

GC

GILLES CUSSONNEAU

Gérant

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CUSSONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif

    419 786 546 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSSONNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSSONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUSSONNEAU. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSSONNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur SCI CUSSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CUSSONNEAU est 419 786 546. Le SIRET de son siège social est 419 786 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419786546.

Qui dirige SCI CUSSONNEAU ?

SCI CUSSONNEAU est dirigée par GILLES CUSSONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUSSONNEAU ?

Le siège social de SCI CUSSONNEAU est situé Le Gros Frene, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

SCI CUSSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSONNEAU.

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