SCI CUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTINE est une 6540 immatriculée le 5 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 880 324. Elle est domiciliée 12 rue du Bac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MINORET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTINE
- SIREN
- 350 880 324
- SIRET (siège)
- 350 880 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88350880324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 880 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 178 380,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- 12 RUE DU BAC, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTINE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTE A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. LA GESTION DE PORTEFEUILLE OU DE VALEURS MOBILIRES.
Finances de SCI CUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTINE
INSEEÉtablissements de SCI CUSTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
350 880 324 00016 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUSTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/20038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTINE est 350 880 324. Le SIRET de son siège social est 350 880 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350880324.
Qui dirige SCI CUSTINE ?
SCI CUSTINE est dirigée par BERNARD MINORET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CUSTINE ?
Le siège social de SCI CUSTINE est situé 12 rue du Bac, 75007 Paris.
SCI CUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINE.
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