SCI CUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTINE est une 6599 immatriculée le 13 août 1990 sous le numéro SIREN 378 991 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Metz 3 et 5, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DENEFLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTINE
- SIREN
- 378 991 418
- SIRET (siège)
- 378 991 418 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378991418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 991 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- 3 RUE DE METZ 3 ET 5, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTINE
LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ANGLE RUE LAROCHE ET RUE CUSTINE 95210 SAINT GRATIEN - LA SOCIETE EFFECTURA TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES NECESSAIRES A LA REALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET .
Finances de SCI CUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTINE
INSEEÉtablissements de SCI CUSTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
378 991 418 00013 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CUSTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/20038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI CUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTINE est 378 991 418. Le SIRET de son siège social est 378 991 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378991418.
Qui dirige SCI CUSTINE ?
SCI CUSTINE est dirigée par HERVE DENEFLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CUSTINE ?
Le siège social de SCI CUSTINE est situé 3 rue de Metz 3 et 5, 75010 Paris.
SCI CUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINE.
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