SCI CUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 423 912 690. Son siège social est situé 1 rue Louis Lacroix Delta Finance, 45200 Montargis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTINE
- SIREN
- 423 912 690
- SIRET (siège)
- 423 912 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85423912690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 912 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 448 265,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- 1 RUE LOUIS LACROIX DELTA FINANCE, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTINE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location
Finances de SCI CUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CUSTINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
423 912 690 00017 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B
- 75018 PARISActif
423 912 690 00025 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUSTINE
INPIComptes annuels de SCI CUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/20038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur SCI CUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTINE est 423 912 690. Le SIRET de son siège social est 423 912 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423912690.
Qui dirige SCI CUSTINE ?
SCI CUSTINE est dirigée par PHILIPPE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSTINE ?
Le siège social de SCI CUSTINE est situé 1 rue Louis Lacroix Delta Finance, 45200 Montargis.
SCI CUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINE.
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