SCI CUSTINE 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTINE 46 est une SCI immatriculée le 22 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 640 483. Elle est domiciliée 7 Rpt du Pont Mirabeau, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC JOYEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUSTINE 46
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTINE 46
- SIREN
- 421 640 483
- SIRET (siège)
- 421 640 483 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421640483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 640 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- 7 RPT DU PONT MIRABEAU, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTINE 46
EN FRANCE ET A L'ETRANGER : L'ACQUISITION DES LOTS 1,2 ET 4 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A PARIS (18E), 46, RUE CUSTINE ET 5, RUE LECUYER CADASTRE SECTION BK, N°131 POUR 287 M2, LA PROPRIETEPAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES (ACHAT, APPORT, ECHANGE ) D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CREATION, LA CONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION NUE OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES, DOMAINES ETPATRIMOINES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX QUELLEQUE SOIT LEUR DESTINATION, LA VENTE DES BIENS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA GESTION DE SON PATRIMOINE - ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL
Finances de SCI CUSTINE 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTINE 46
INSEEÉtablissements de SCI CUSTINE 46
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
421 640 483 00028 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
421 640 483 00010 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUSTINE 46
INPIComptes annuels de SCI CUSTINE 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTINE 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUSTINE 46 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTINE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTINE 46
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Joyeau, Jean-Luc Henri Daniel
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CUSTINE 46
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINE 46 ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTINE 46 est 421 640 483. Le SIRET de son siège social est 421 640 483 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421640483.
Qui dirige SCI CUSTINE 46 ?
SCI CUSTINE 46 est dirigée par JEAN-LUC JOYEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSTINE 46 ?
Le siège social de SCI CUSTINE 46 est situé 7 Rpt du Pont Mirabeau, 75015 Paris.
SCI CUSTINE 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTINE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTINE 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINE 46.
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