CheckersProcédures

SCI CUSTINE

Active
Siren521 360 263654042170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUSTINE est une 6540 immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 360 263. Son siège social est situé 7 All du Pre Mathaud, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal BUCLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUSTINE

Dénomination
SCI CUSTINE
SIREN
521 360 263
SIRET (siège)
521 360 263 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33521360263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 360 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2010
Siège social
7 ALL DU PRE MATHAUD, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUSTINE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSTINE

PB

Pascal BUCLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

CB

CHARLES BUCLON

Autre

MB

MARINE BUCLON

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

CP

Catherine Jeanne Henriette Associé : BUCLON Charles Philippe Régis Associé : BUCLON Marine Valérie Philippine Associé : PAUL Catherine Jeanne Henriette PAUL

Gérant · de mars 2010 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUSTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    521 360 263 00029 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B

  • 42160 BONSONFermé

    521 360 263 00011 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSTINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PAUL Catherine Jeanne Henriette nom d'usage : BUCLON n'est plus gérant. BUCLON Marine Valérie Philippine nom d'usage : BUCLON-DUCASSE devient gérant. BUCLON Pascal Jean Christian nom d'usage : BUCLON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-17

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CUSTINE est 521 360 263. Le SIRET de son siège social est 521 360 263 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33521360263.

Qui dirige SCI CUSTINE ?

SCI CUSTINE est dirigée par Pascal BUCLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUSTINE ?

Le siège social de SCI CUSTINE est situé 7 All du Pre Mathaud, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI CUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises du même secteur à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert

Toutes les entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert