SCI CUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTINE est une 6540 immatriculée le 19 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 905 503. Elle est domiciliée 16 rue Francoeur, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS Foisnet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTINE
- SIREN
- 523 905 503
- SIRET (siège)
- 523 905 503 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10523905503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 905 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 16 RUE FRANCOEUR, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis par voie d'acquisition, échange, apport, de crédit bail ou autrement.
Finances de SCI CUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTINE
INSEEBODACCAutre
REGAIN
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CUSTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
523 905 503 00026 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
523 905 503 00018 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUSTINE
INPIComptes annuels de SCI CUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/20038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Foisnet, Jean-François ; nomination du Gérant : Postec, Enora
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-06-18
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI CUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTINE est 523 905 503. Le SIRET de son siège social est 523 905 503 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523905503.
Qui dirige SCI CUSTINE ?
SCI CUSTINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS Foisnet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSTINE ?
Le siège social de SCI CUSTINE est situé 16 rue Francoeur, 75018 Paris.
SCI CUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINE.
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