SCI CUSTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 565 279. Son siège social est situé 6 rue de Custine, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CUSTINES
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTINES
- SIREN
- 428 565 279
- SIRET (siège)
- 428 565 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37428565279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 565 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- 6 RUE DE CUSTINE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTINES
Propriété, gestion, location par bail d'immeubles que la société se proposé d'acquérir ou de construire et toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère purement civil.
Finances de SCI CUSTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CUSTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
428 565 279 00018 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUSTINES
INPIComptes annuels de SCI CUSTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025027747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-16.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2018 · N° 16/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 93-12.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-60.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE, PACALE CHANEL, ELODIE BAYLE (SCP) ; gérant : NICOLAS (Philippe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : NICOLAS (Frédéric) ; administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE (SCP)
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CUSTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTINES ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTINES est 428 565 279. Le SIRET de son siège social est 428 565 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428565279.
Qui dirige SCI CUSTINES ?
SCI CUSTINES est dirigée par PHILIPPE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSTINES ?
Le siège social de SCI CUSTINES est situé 6 rue de Custine, 57000 Metz.
SCI CUSTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTINES.
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