SCI CUSTODIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 766 291, SCI CUSTODIO est une SCI créée le 6 janvier 2009. Son siège social est situé 30 rue Leo Lagrange, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULO DA SILVA CUSTODIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUSTODIO
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTODIO
- SIREN
- 509 766 291
- SIRET (siège)
- 509 766 291 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86509766291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 766 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- 30 RUE LEO LAGRANGE, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTODIO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus précisément l'acquisition par voie d'apport, la gestion et la mise en valeurs de divers lots de copropriété, dans un ensemble immobilier situé 30 rue Léo Lagrange 69190 SAINT FONS
Finances de SCI CUSTODIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTODIO
INSEEÉtablissements de SCI CUSTODIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
509 766 291 00025 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 6820B
- 69190 SAINT-FONSFermé
509 766 291 00017 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUSTODIO
INPIComptes annuels de SCI CUSTODIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTODIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTODIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTODIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTODIO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTODIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTODIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI CUSTODIO
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTODIO ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTODIO est 509 766 291. Le SIRET de son siège social est 509 766 291 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509766291.
Qui dirige SCI CUSTODIO ?
SCI CUSTODIO est dirigée par PAULO DA SILVA CUSTODIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSTODIO ?
Le siège social de SCI CUSTODIO est situé 30 rue Leo Lagrange, 69190 Saint-Fons.
SCI CUSTODIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTODIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTODIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTODIO.
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