SCI CUSTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUSTOM est une SCI immatriculée le 14 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 034 521. Son siège social est situé Zac du Haut d'Ossau, 64121 Serres-Castet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUSTOM
INSEE- Dénomination
- SCI CUSTOM
- SIREN
- 405 034 521
- SIRET (siège)
- 405 034 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95405034521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 034 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- ZAC DU HAUT D'OSSAU, 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSTOM
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CUSTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSTOM
INSEEÉtablissements de SCI CUSTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
405 034 521 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUSTOM
INPIComptes annuels de SCI CUSTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUSTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSTOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001718
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00125
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024002786
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025062453
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03636
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026R00001
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01781
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025001228
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025880
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00167
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03015
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000894
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006071
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J00207
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05037
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025004035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03123
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00819
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025J00035
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024R00068
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00769
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00098
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024002891
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000389
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02419
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024028243
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00042
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00113
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00519
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/00757
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/18389
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00478
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01156
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/14075
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02606
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00441
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.627
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00472
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00469
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00466
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00230
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00182
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04876
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04872
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04871
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04870
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04869
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04868
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04867
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04866
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04865
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04864
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04863
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04862
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04861
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04860
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04859
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04858
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04857
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04856
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04855
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04854
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04853
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04852
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04851
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04850
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04849
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04840
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04837
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04836
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04835
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04834
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00672
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/07328
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.058
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Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04494
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.483
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Décision du 29 novembre 2011 · N° 09/06607
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09866
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2009 · N° 07/20128
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Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUSTOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI CUSTOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSTOM ?
Le numéro SIREN de SCI CUSTOM est 405 034 521. Le SIRET de son siège social est 405 034 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95405034521.
Qui dirige SCI CUSTOM ?
SCI CUSTOM est dirigée par ANTOINE MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSTOM ?
Le siège social de SCI CUSTOM est situé Zac du Haut d'Ossau, 64121 Serres-Castet.
SCI CUSTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSTOM.
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