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SCI CUSY

Active
Siren890 209 448SCI74140 CHENS-SUR-LEMANCréée le 21 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 209 448, SCI CUSY est une SCI créée le 21 octobre 2020. Son siège social est situé 44 Rte des Peupliers, 74140 Chens-sur-Leman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GALLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CUSY

Dénomination
SCI CUSY
SIREN
890 209 448
SIRET (siège)
890 209 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09890209448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 209 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
44 RTE DES PEUPLIERS, 74140, CHENS-SUR-LEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUSY

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Chens sur Léman, 44 route des Peupliers. L'administration et la gestion par voie de location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle deviendrait propriétaire.

Finances de SCI CUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSY

IG

ISABELLE GALLAND

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

AM

ALAIN MEYRIER

Autre

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CUSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 CHENS-SUR-LEMANSiègeActif

    890 209 448 00012 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI CUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSY ?

Le numéro SIREN de SCI CUSY est 890 209 448. Le SIRET de son siège social est 890 209 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09890209448.

Qui dirige SCI CUSY ?

SCI CUSY est dirigée par ISABELLE GALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUSY ?

Le siège social de SCI CUSY est situé 44 Rte des Peupliers, 74140 Chens-sur-Leman.

SCI CUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSY.

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