CheckersProcédures

SCI CUTAFOUR

Active
Siren395 100 910SCI74380 BonneCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI CUTAFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 100 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 CHE du centre, 74380 Bonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES TEPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUTAFOUR

Dénomination
SCI CUTAFOUR
SIREN
395 100 910
SIRET (siège)
395 100 910 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87395100910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 100 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1994
Siège social
35 CHE du centre, 74380, Bonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUTAFOUR

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EMPRUNTS DE FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET

Finances de SCI CUTAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUTAFOUR

JT

JEAN-JACQUES TEPPE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

AT

Alain TEPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

RT

Roland TEPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

CT

Claudine TEPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CUTAFOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74380 BonneSiègeActif

    395 100 910 00029 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 74160 BEAUMONTFermé

    395 100 910 00011 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUTAFOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CUTAFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUTAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUTAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUTAFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUTAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUTAFOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CUTAFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CUTAFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CUTAFOUR est 395 100 910. Le SIRET de son siège social est 395 100 910 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395100910.

Qui dirige SCI CUTAFOUR ?

SCI CUTAFOUR est dirigée par JEAN-JACQUES TEPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUTAFOUR ?

Le siège social de SCI CUTAFOUR est situé 35 CHE du centre, 74380 Bonne.

SCI CUTAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUTAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUTAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTAFOUR.

Entreprises similaires

Même activité à Bonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonne

Entreprises du même secteur à Bonne

Entreprises à Bonne

Toutes les entreprises à Bonne