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SCI CUTILLAS

Active
Siren384 145 736SCI11100 NARBONNECréée le 22 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CUTILLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 145 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Plaisance, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURIE CUTILLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUTILLAS

Dénomination
SCI CUTILLAS
SIREN
384 145 736
SIRET (siège)
384 145 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08384145736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 145 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
11 RUE DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUTILLAS

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et spécialement acquisition d'un immeuble sis à Narbonne 48 rue mosaïque

Finances de SCI CUTILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUTILLAS

LC

LAURIE CUTILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2023

SC

STEPHANE CUTILLAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2023

TC

THIERRY CUTILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2023

TC

THIERRY CUTILLAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUTILLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    384 145 736 00011 · ouvert le 28 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUTILLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUTILLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUTILLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUTILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUTILLAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUTILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUTILLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUTILLAS Laurie, Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUTILLAS Thierry ; Associé indéfiniment responsable : CUTILLAS Thierry, Manuel ; Associé indéfiniment responsable : CUTILLAS Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : CUTILLAS Gilbert Co-gérant associé : CUTILLAS Thierry

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CUTILLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUTILLAS ?

Le numéro SIREN de SCI CUTILLAS est 384 145 736. Le SIRET de son siège social est 384 145 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384145736.

Qui dirige SCI CUTILLAS ?

SCI CUTILLAS est dirigée par LAURIE CUTILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUTILLAS ?

Le siège social de SCI CUTILLAS est situé 11 rue de Plaisance, 11100 Narbonne.

SCI CUTILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUTILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUTILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTILLAS.

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