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SCI CUTIS

Active
Siren797 468 303SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 468 303, SCI CUTIS est une SCI créée le 25 septembre 2013. Son siège social est situé 17 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUTIS

Dénomination
SCI CUTIS
SIREN
797 468 303
SIRET (siège)
797 468 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25797468303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 468 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
17 AV MAILLARD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUTIS

Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUTIS

CD

CATHERINE DAMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

FE

FRANCOIS ESPINASSOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CUTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    797 468 303 00012 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUTIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CUTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CUTIS est 797 468 303. Le SIRET de son siège social est 797 468 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25797468303.

Qui dirige SCI CUTIS ?

SCI CUTIS est dirigée par CATHERINE DAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUTIS ?

Le siège social de SCI CUTIS est situé 17 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTIS.

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