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SCI CUTTY SARK

Active
Siren410 280 903SCI79210 LE BOURDETCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 280 903, SCI CUTTY SARK est une SCI créée le 18 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Alzon, 79210 Le Bourdet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GAVEL MARCOUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUTTY SARK

Dénomination
SCI CUTTY SARK
SIREN
410 280 903
SIRET (siège)
410 280 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21410280903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 280 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
ALZON, 79210, LE BOURDET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUTTY SARK

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPL

Finances de SCI CUTTY SARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUTTY SARK

FG

FRANCOIS GAVEL MARCOUILLIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

PR

PATRICK RICHARD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

PS

PHILIPPE SIONNEAU

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CUTTY SARK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 LE BOURDETSiègeActif

    410 280 903 00015 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUTTY SARK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUTTY SARK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUTTY SARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUTTY SARK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTTY SARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUTTY SARK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUTTY SARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUTTY SARK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CUTTY SARK

Quel est le numéro SIREN de SCI CUTTY SARK ?

Le numéro SIREN de SCI CUTTY SARK est 410 280 903. Le SIRET de son siège social est 410 280 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410280903.

Qui dirige SCI CUTTY SARK ?

SCI CUTTY SARK est dirigée par FRANCOIS GAVEL MARCOUILLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUTTY SARK ?

Le siège social de SCI CUTTY SARK est situé Alzon, 79210 Le Bourdet.

SCI CUTTY SARK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUTTY SARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUTTY SARK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTTY SARK.

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