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SCI CUVELIER

Active
Siren402 067 912Société civile76610 LE HAVRECréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

SCI CUVELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 402 067 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Gabriel Monmert, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE CUVELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUVELIER

Dénomination
SCI CUVELIER
SIREN
402 067 912
SIRET (siège)
402 067 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18402067912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 067 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
404 752,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1995
Siège social
31 RUE GABRIEL MONMERT, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVELIER

Propriété par voie d'apport ou d'acquisition possession et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVELIER

AC

ALEXIS CRAVILLY

Associé indéfiniment responsable

RC

RODOLPHE CRAVILLY

Associé indéfiniment responsable

GC

GERALD CRAVILLY

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CUVELIER

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUVELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    402 067 912 00012 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUVELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : CUVELIER Dominique, Reine

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVELIER est 402 067 912. Le SIRET de son siège social est 402 067 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402067912.

Qui dirige SCI CUVELIER ?

SCI CUVELIER est dirigée par DOMINIQUE CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVELIER ?

Le siège social de SCI CUVELIER est situé 31 rue Gabriel Monmert, 76610 Le Havre.

SCI CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELIER.

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