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SCI CUVELIER

Active
Siren422 497 388SCI59400 CAMBRAICréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CUVELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 497 388. Son siège social est situé 25 rue Alexis Cuvelier, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LOPES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CUVELIER

Dénomination
SCI CUVELIER
SIREN
422 497 388
SIRET (siège)
422 497 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63422497388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 497 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1999
Siège social
25 RUE ALEXIS CUVELIER, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVELIER

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVELIER

DL

DOMINIQUE LOPES

Gérant

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CUVELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    422 497 388 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVELIER est 422 497 388. Le SIRET de son siège social est 422 497 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422497388.

Qui dirige SCI CUVELIER ?

SCI CUVELIER est dirigée par DOMINIQUE LOPES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUVELIER ?

Le siège social de SCI CUVELIER est situé 25 rue Alexis Cuvelier, 59400 Cambrai.

SCI CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELIER.

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