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SCI CUVELIER

Active
Siren448 290 460SCI05160 SAINT-APOLLINAIRECréée le 17 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUVELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 290 460. Elle est domiciliée Che des Blaches la Cascade, 05160 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AYMERIC CUVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUVELIER

Dénomination
SCI CUVELIER
SIREN
448 290 460
SIRET (siège)
448 290 460 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51448290460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 290 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2003
Siège social
CHE DES BLACHES LA CASCADE, 05160, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUVELIER

La propriété, la gestion, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVELIER

AC

AYMERIC CUVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

MD

MARILYNE DELACOTE

Autre

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CUVELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05160 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    448 290 460 00022 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 6820B

  • 51230 FERE-CHAMPENOISEFermé

    448 290 460 00014 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVELIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-05-09

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVELIER est 448 290 460. Le SIRET de son siège social est 448 290 460 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448290460.

Qui dirige SCI CUVELIER ?

SCI CUVELIER est dirigée par AYMERIC CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVELIER ?

Le siège social de SCI CUVELIER est situé Che des Blaches la Cascade, 05160 Saint-Apollinaire.

SCI CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELIER.

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