Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUVELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 293 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Harguignenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CUVELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUVELIER

Dénomination
SCI CUVELIER
SIREN
900 293 119
SIRET (siège)
900 293 119 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20900293119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 293 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2021
Siège social
9 IMP HARGUIGNENIA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVELIER

Acquisition, construction, transformation, restauration, remise en état, démolition, gestion, location, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation, ainsi que le cautionnement hypothécaire par la société de tous emprunts ou engagements financiers contractés par ses associés

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Finances de SCI CUVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CUVELIER

MB

MARIE BILLAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

PC

PHILIPPE CUVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CUVELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    900 293 119 00013 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CUVELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVELIER est 900 293 119. Le SIRET de son siège social est 900 293 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900293119.

Qui dirige SCI CUVELIER ?

SCI CUVELIER est dirigée par PHILIPPE CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVELIER ?

Le siège social de SCI CUVELIER est situé 9 Imp Harguignenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI CUVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELIER.