SCI CUVELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUVELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 293 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Harguignenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CUVELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUVELIER
INSEE- Dénomination
- SCI CUVELIER
- SIREN
- 900 293 119
- SIRET (siège)
- 900 293 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20900293119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 293 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 9 IMP HARGUIGNENIA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUVELIER
Acquisition, construction, transformation, restauration, remise en état, démolition, gestion, location, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation, ainsi que le cautionnement hypothécaire par la société de tous emprunts ou engagements financiers contractés par ses associés
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Finances de SCI CUVELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUVELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CUVELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
900 293 119 00013 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUVELIER
INPIComptes annuels de SCI CUVELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUVELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-12.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024000567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/13150
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025003188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/19826
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/14054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-15.726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00591
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15358
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUVELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-06-04
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CUVELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELIER ?
Le numéro SIREN de SCI CUVELIER est 900 293 119. Le SIRET de son siège social est 900 293 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900293119.
Qui dirige SCI CUVELIER ?
SCI CUVELIER est dirigée par PHILIPPE CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUVELIER ?
Le siège social de SCI CUVELIER est situé 9 Imp Harguignenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI CUVELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUVELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELIER.
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