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SCI CUVELLIER

Active
Siren492 484 993SCI62860 QUEANTCréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 484 993, SCI CUVELLIER est une SCI créée le 19 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 T rue Neuve, 62860 Queant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSE CORMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUVELLIER

Dénomination
SCI CUVELLIER
SIREN
492 484 993
SIRET (siège)
492 484 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73492484993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 484 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
22 T RUE NEUVE, 62860, QUEANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVELLIER

Propriété administration de tous biens immobiliers prises de participation dans toute société.

Finances de SCI CUVELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVELLIER

MC

MARIE-JOSE CORMONT

Gérant

DC

DANIEL CUVELLIER

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013

GC

GODELEINE CUVELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUVELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 QUEANTSiègeActif

    492 484 993 00018 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVELLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVELLIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CUVELLIER Marie-José né(e) CORMONT Gérant : CUVELLIER Daniel Gérant, Associé : CUVELLIER Godeleine

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CUVELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVELLIER est 492 484 993. Le SIRET de son siège social est 492 484 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492484993.

Qui dirige SCI CUVELLIER ?

SCI CUVELLIER est dirigée par MARIE-JOSE CORMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVELLIER ?

Le siège social de SCI CUVELLIER est situé 22 T rue Neuve, 62860 Queant.

SCI CUVELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVELLIER.

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