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SCI CUVIER

Active
Siren438 015 646SCI71490 COUCHESCréée le 06 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CUVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 015 646. Son siège social est situé Ham de Combreau, 71490 Couches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN WALLERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUVIER

Dénomination
SCI CUVIER
SIREN
438 015 646
SIRET (siège)
438 015 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75438015646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 015 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2001
Siège social
HAM DE COMBREAU, 71490, COUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVIER

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION

Finances de SCI CUVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVIER

JW

JEAN WALLERAND

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CUVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 COUCHESSiègeActif

    438 015 646 00013 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CUVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVIER est 438 015 646. Le SIRET de son siège social est 438 015 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438015646.

Qui dirige SCI CUVIER ?

SCI CUVIER est dirigée par JEAN WALLERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUVIER ?

Le siège social de SCI CUVIER est situé Ham de Combreau, 71490 Couches.

SCI CUVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVIER.

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