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SCI CUVILLIER

Active
Siren381 581 768SCI62810 SOMBRINCréée le 02 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 581 768, SCI CUVILLIER est une SCI créée le 2 mai 1991. Elle est domiciliée 3 rue d'Arras, 62810 Sombrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Florence CUVILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUVILLIER

Dénomination
SCI CUVILLIER
SIREN
381 581 768
SIRET (siège)
381 581 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10381581768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 581 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1991
Siège social
3 RUE D'ARRAS, 62810, SOMBRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVILLIER

LOCATION IMMEUBLE

Finances de SCI CUVILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVILLIER

FC

Florence CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Marc CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

FC

Frédéric CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

DC

David CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUVILLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 SOMBRINSiègeActif

    381 581 768 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVILLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CUVILLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVILLIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVILLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUVILLIER Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUVILLIER Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUVILLIER David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAVERNIER Florence

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI CUVILLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVILLIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVILLIER est 381 581 768. Le SIRET de son siège social est 381 581 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381581768.

Qui dirige SCI CUVILLIER ?

SCI CUVILLIER est dirigée par Florence CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVILLIER ?

Le siège social de SCI CUVILLIER est situé 3 rue d'Arras, 62810 Sombrin.

SCI CUVILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVILLIER.

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