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SCI CUVILLIER

Active
Siren388 693 657Société civile51150 TOURS-SUR-MARNECréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 693 657, SCI CUVILLIER est une société civile créée le 16 octobre 2002. Son siège social est situé 32 av de Champagne, 51150 Tours-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT PERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CUVILLIER

Dénomination
SCI CUVILLIER
SIREN
388 693 657
SIRET (siège)
388 693 657 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42388693657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 693 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
32 AV DE CHAMPAGNE, 51150, TOURS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUVILLIER

Propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de SCI CUVILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVILLIER

L

LAURENT PERRIER

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

G

GRANDS VIGNOBLES DE CHAMPAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CUVILLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51150 TOURS-SUR-MARNESiègeActif

    388 693 657 00024 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 51200 EPERNAYFermé

    388 693 657 00016 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI CUVILLIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUVILLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVILLIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVILLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CUVILLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVILLIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVILLIER est 388 693 657. Le SIRET de son siège social est 388 693 657 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388693657.

Qui dirige SCI CUVILLIER ?

SCI CUVILLIER est dirigée par LAURENT PERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVILLIER ?

Le siège social de SCI CUVILLIER est situé 32 av de Champagne, 51150 Tours-sur-Marne.

SCI CUVILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVILLIER.

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