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SCI CUVILLIER

Active
Siren948 064 050SCI69380 ChessyCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUVILLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 064 050. Elle est domiciliée 174 RUE des Ajoncs 174 B, 69380 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérome CUVILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUVILLIER

Dénomination
SCI CUVILLIER
SIREN
948 064 050
SIRET (siège)
948 064 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66948064050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 064 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
174 RUE des Ajoncs 174 B, 69380, Chessy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUVILLIER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droit immobiliers

Finances de SCI CUVILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUVILLIER

JC

Jérome CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

S

SPFPL CUVILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CUVILLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 ChessySiègeActif

    948 064 050 00016 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUVILLIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CUVILLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUVILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUVILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUVILLIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUVILLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CUVILLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CUVILLIER ?

Le numéro SIREN de SCI CUVILLIER est 948 064 050. Le SIRET de son siège social est 948 064 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66948064050.

Qui dirige SCI CUVILLIER ?

SCI CUVILLIER est dirigée par Jérome CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUVILLIER ?

Le siège social de SCI CUVILLIER est situé 174 RUE des Ajoncs 174 B, 69380 Chessy.

SCI CUVILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUVILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUVILLIER.

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