SCI CUYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 906 311. Elle est domiciliée 150 carrère de Cuyon MAISON CUYON 150CARERE DE, 40360 Castelnau-Chalosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES SEQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CUYON
INSEE- Dénomination
- SCI CUYON
- SIREN
- 481 906 311
- SIRET (siège)
- 481 906 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02481906311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 906 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 150 carrère de Cuyon MAISON CUYON 150CARERE DE, 40360, CASTELNAU-CHALOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUYON
Acquisition gestion prise à bail de tous immeubles
Finances de SCI CUYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUYON
INSEEÉtablissements de SCI CUYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40360 CASTELNAU-CHALOSSESiègeActif
481 906 311 00016 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUYON
INPIComptes annuels de SCI CUYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUYON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/09130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CUYON
Quel est le numéro SIREN de SCI CUYON ?
Le numéro SIREN de SCI CUYON est 481 906 311. Le SIRET de son siège social est 481 906 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481906311.
Qui dirige SCI CUYON ?
SCI CUYON est dirigée par JEAN-JACQUES SEQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUYON ?
Le siège social de SCI CUYON est situé 150 carrère de Cuyon MAISON CUYON 150CARERE DE, 40360 Castelnau-Chalosse.
SCI CUYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUYON.
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