SCI CV DU CONDORCET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CV DU CONDORCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 384 348. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 59390 Toufflers. SCI CV DU CONDORCET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GABRIEL FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2021.
Fiche d'identité de SCI CV DU CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCI CV DU CONDORCET
- SIREN
- 512 384 348
- SIRET (siège)
- 512 384 348 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70512384348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 384 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mai 2009
- Date de radiation
- 04 juin 2021
- Siège social
- 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59390, TOUFFLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CV DU CONDORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CV DU CONDORCET
INSEEÉtablissements de SCI CV DU CONDORCET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59390 TOUFFLERSSiègeFermé
512 384 348 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CV DU CONDORCET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CV DU CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CV DU CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CV DU CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CV DU CONDORCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-01
- radiation
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CV DU CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCI CV DU CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCI CV DU CONDORCET est 512 384 348. Le SIRET de son siège social est 512 384 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70512384348.
Qui dirige SCI CV DU CONDORCET ?
SCI CV DU CONDORCET est dirigée par GABRIEL FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CV DU CONDORCET ?
Le siège social de SCI CV DU CONDORCET est situé 8 rue de la Republique, 59390 Toufflers.
SCI CV DU CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CV DU CONDORCET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2021.
SCI CV DU CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CV DU CONDORCET.
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