SCI CV IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CV IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 416 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 Che des Cornuts d'en Bas, 74260 Les Gets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE ROUSSEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CV IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CV IMMO
- SIREN
- 392 416 830
- SIRET (siège)
- 392 416 830 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11392416830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 416 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- 415 CHE DES CORNUTS D'EN BAS, 74260, LES GETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CV IMMO
Acquisition de tous immeubles, aménagements, entretien, utilisation, location, administration.
Finances de SCI CV IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CV IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CV IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeActif
392 416 830 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé
392 416 830 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CV IMMO
INPIComptes annuels de SCI CV IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CV IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CV IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CV IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CV IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CV IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CV IMMO est 392 416 830. Le SIRET de son siège social est 392 416 830 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11392416830.
Qui dirige SCI CV IMMO ?
SCI CV IMMO est dirigée par MARTINE ROUSSEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CV IMMO ?
Le siège social de SCI CV IMMO est situé 415 Che des Cornuts d'en Bas, 74260 Les Gets.
SCI CV IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CV IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CV IMMO.
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