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SCI CV RSDC

Active
Siren813 889 417Société civile52330 RIZAUCOURT-BUCHEYCréée le 07 octobre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI CV RSDC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 889 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Ruelle, 52330 Rizaucourt-Buchey. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RACHEL COEYMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CV RSDC

Dénomination
SCI CV RSDC
SIREN
813 889 417
SIRET (siège)
813 889 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74813889417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 889 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 octobre 2015
Siège social
3 RUE DE LA RUELLE, 52330, RIZAUCOURT-BUCHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CV RSDC

Vente, achat, construction, terrain maison, maitrise d'oeuvre

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Finances de SCI CV RSDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CV RSDC

SD

STEPHANE DERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

RC

RACHEL COEYMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CV RSDC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52330 RIZAUCOURT-BUCHEYSiègeFermé

    813 889 417 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CV RSDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCI CV RSDC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CV RSDC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2018. Clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAUMONT

jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01210

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01210

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Hervé Dechristé, rue Marguerite Perey - Parc Energie - Bâtiment 11 Bettancourt la Ferree, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 17/01210

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CV RSDC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CV RSDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CV RSDC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-19 · jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01210

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01210

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Hervé Dechristé, rue Marguerite Perey - Parc Energie - Bâtiment 11 Bettancourt la Ferree, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 17/01210

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CV RSDC

Quel est le numéro SIREN de SCI CV RSDC ?

Le numéro SIREN de SCI CV RSDC est 813 889 417. Le SIRET de son siège social est 813 889 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813889417.

Qui dirige SCI CV RSDC ?

SCI CV RSDC est dirigée par RACHEL COEYMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CV RSDC ?

Le siège social de SCI CV RSDC est situé 3 rue de la Ruelle, 52330 Rizaucourt-Buchey.

SCI CV RSDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CV RSDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CV RSDC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CV RSDC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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