SCI CV09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 834 781, SCI CV09 est une SCI créée le 2 mars 2009. Son siège social est situé La Fosse, 71490 Saint Jean de Trezy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CLAUSTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CV09
INSEE- Dénomination
- SCI CV09
- SIREN
- 510 834 781
- SIRET (siège)
- 510 834 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94510834781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 834 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- LA FOSSE, 71490, SAINT JEAN DE TREZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CV09
Acquisition, rénovation, construction, administration de biens immobiliers
Finances de SCI CV09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CV09
INSEEÉtablissements de SCI CV09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71490 SAINT JEAN DE TREZYSiègeActif
510 834 781 00013 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CV09
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CV09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CV09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CV09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CV09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CV09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CV09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI CV09
Quel est le numéro SIREN de SCI CV09 ?
Le numéro SIREN de SCI CV09 est 510 834 781. Le SIRET de son siège social est 510 834 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510834781.
Qui dirige SCI CV09 ?
SCI CV09 est dirigée par THOMAS CLAUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CV09 ?
Le siège social de SCI CV09 est situé La Fosse, 71490 Saint Jean de Trezy.
SCI CV09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CV09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CV09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CV09.
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