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SCI CV2A

Active
Siren819 145 350SCI76410 FRENEUSECréée le 24 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 145 350, SCI CV2A est une SCI créée le 24 mars 2016. Son siège social est situé 21 rue de la Cote aux Blancs, 76410 Freneuse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANAIS COLLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CV2A

Dénomination
SCI CV2A
SIREN
819 145 350
SIRET (siège)
819 145 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38819145350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 145 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mars 2016
Siège social
21 RUE DE LA COTE AUX BLANCS, 76410, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CV2A

La possession, l'acquisition de tous immeubles en vue de leur bonne gestion, de leur possession ou éventuellement de leur location civile.

Finances de SCI CV2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CV2A

VA

VINCENT ATTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

AC

ANAIS COLLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CV2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 FRENEUSESiègeActif

    819 145 350 00016 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CV2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CV2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CV2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CV2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CV2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CV2A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CV2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CV2A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI CV2A

Quel est le numéro SIREN de SCI CV2A ?

Le numéro SIREN de SCI CV2A est 819 145 350. Le SIRET de son siège social est 819 145 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819145350.

Qui dirige SCI CV2A ?

SCI CV2A est dirigée par ANAIS COLLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CV2A ?

Le siège social de SCI CV2A est situé 21 rue de la Cote aux Blancs, 76410 Freneuse.

SCI CV2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CV2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CV2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CV2A.

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