SCI CV2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 337 125, SCI CV2I est une SCI créée le 23 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Champeaux, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLINE CAMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CV2I
INSEE- Dénomination
- SCI CV2I
- SIREN
- 451 337 125
- SIRET (siège)
- 451 337 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27451337125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 337 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- LE PETIT CHAMPEAUX, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CV2I
location immobilière
Finances de SCI CV2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CV2I
INSEEÉtablissements de SCI CV2I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
451 337 125 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CV2I
INPIComptes annuels de SCI CV2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CV2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CV2I
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CV2I.
Ouverte le 02 mars 2015. Plan arrêté le 29 août 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; désigne Maître THRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 15/1008
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1008
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 octobre 2013 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CV2I. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CV2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CV2I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2016 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 août 2016 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; désigne Maître THRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 15/1008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 octobre 2013 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CV2I
Quel est le numéro SIREN de SCI CV2I ?
Le numéro SIREN de SCI CV2I est 451 337 125. Le SIRET de son siège social est 451 337 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451337125.
Qui dirige SCI CV2I ?
SCI CV2I est dirigée par CAROLINE CAMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CV2I ?
Le siège social de SCI CV2I est situé Le Petit Champeaux, 35410 Domloup.
SCI CV2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CV2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CV2I est-elle en procédure collective ?
SCI CV2I a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 29 août 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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