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SCI CV2I

Active
Siren519 066 831SCI42560 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUXCréée le 24 décembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 066 831, SCI CV2I est une SCI créée le 24 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chantereine, 42560 Saint-Jean-Soleymieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE VEILLAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CV2I

Dénomination
SCI CV2I
SIREN
519 066 831
SIRET (siège)
519 066 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44519066831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 066 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
LD CHANTEREINE, 42560, SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CV2I

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CV2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CV2I

CV

CHRISTOPHE VEILLAS

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CV2I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42560 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUXSiègeActif

    519 066 831 00016 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CV2I

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CV2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CV2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CV2I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CV2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CV2I. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CV2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CV2I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CV2I

Quel est le numéro SIREN de SCI CV2I ?

Le numéro SIREN de SCI CV2I est 519 066 831. Le SIRET de son siège social est 519 066 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44519066831.

Qui dirige SCI CV2I ?

SCI CV2I est dirigée par CHRISTOPHE VEILLAS, autre.

Où se situe le siège social de SCI CV2I ?

Le siège social de SCI CV2I est situé Ld Chantereine, 42560 Saint-Jean-Soleymieux.

SCI CV2I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CV2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CV2I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CV2I.