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SCI CVA

Fermée
Siren481 563 344Société civile50540 ISIGNY-LE-BUATRadiée le 18 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 563 344. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Carrefour de Biards, 50540 Isigny-le-Buat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EDDIE LEMAITRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CVA a été radiée le 18 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CVA

Dénomination
SCI CVA
SIREN
481 563 344
SIRET (siège)
481 563 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77481563344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 563 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2005
Date de radiation
18 janvier 2018
Siège social
ZA DU CARREFOUR DE BIARDS, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CVA

EL

EDDIE LEMAITRE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017

NB

NATHALIE BENOIST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeFermé

    481 563 344 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Eddie, André

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI CVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CVA ?

Le numéro SIREN de SCI CVA est 481 563 344. Le SIRET de son siège social est 481 563 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481563344.

Qui dirige SCI CVA ?

SCI CVA est dirigée par EDDIE LEMAITRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CVA ?

Le siège social de SCI CVA est situé za du Carrefour de Biards, 50540 Isigny-le-Buat.

SCI CVA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2018.

SCI CVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVA.

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