SCI CVA PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 795 064, SCI CVA PASTEUR est une SCI créée le 21 avril 2009. Elle est domiciliée 2 Che de la Foret, 56610 Arradon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par CAROLINE ALIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CVA PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI CVA PASTEUR
- SIREN
- 511 795 064
- SIRET (siège)
- 511 795 064 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43511795064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 795 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 2 CHE DE LA FORET, 56610, ARRADON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CVA PASTEUR
L'acquisition de tous immeubles, de tous terrains de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, l'entretien.
Finances de SCI CVA PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CVA PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI CVA PASTEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56610 ARRADONSiègeFermé
511 795 064 00027 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
- 97190 LE GOSIERActif
511 795 064 00035 · NAF 7010Z
- 56000 VANNESFermé
511 795 064 00019 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CVA PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI CVA PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVA PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CVA PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVA PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CVA PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CVA PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CVA PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CVA PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CVA PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI CVA PASTEUR est 511 795 064. Le SIRET de son siège social est 511 795 064 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43511795064.
Qui dirige SCI CVA PASTEUR ?
SCI CVA PASTEUR est dirigée par CAROLINE ALIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CVA PASTEUR ?
Le siège social de SCI CVA PASTEUR est situé 2 Che de la Foret, 56610 Arradon.
SCI CVA PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CVA PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CVA PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVA PASTEUR.
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