SCI CVL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 129 510, SCI CVL est une SCI créée le 7 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 zone Industrielle de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M.D.B. en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CVL
INSEE- Dénomination
- SCI CVL
- SIREN
- 802 129 510
- SIRET (siège)
- 802 129 510 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29802129510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 129 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 19 ZONE INDUSTRIELLE DE RIBAUTE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CVL
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI CVL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CVL
INSEEM.D.B.
Autre
Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CVL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
802 129 510 00011 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CVL
INPIComptes annuels de SCI CVL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CVL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CVL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI CVL
Quel est le numéro SIREN de SCI CVL ?
Le numéro SIREN de SCI CVL est 802 129 510. Le SIRET de son siège social est 802 129 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802129510.
Qui dirige SCI CVL ?
SCI CVL est dirigée par M.D.B., autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CVL ?
Le siège social de SCI CVL est situé 19 zone Industrielle de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCI CVL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CVL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVL.
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