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SCI CVM

Active
Siren849 539 176SCI26780 MalataverneCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CVM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 539 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 D RTE d'Allan, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE MARCESSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CVM

Dénomination
SCI CVM
SIREN
849 539 176
SIRET (siège)
849 539 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61849539176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 539 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
850 D RTE d'Allan, 26780, Malataverne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CVM

Acquisition, propriété, gestion, vente en totalité ou par fractions et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI CVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CVM

CM

CECILE MARCESSE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 MalataverneSiègeActif

    849 539 176 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CVM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CVM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARCESSE Vincent nom d'usage : MARCESSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI CVM

Quel est le numéro SIREN de SCI CVM ?

Le numéro SIREN de SCI CVM est 849 539 176. Le SIRET de son siège social est 849 539 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849539176.

Qui dirige SCI CVM ?

SCI CVM est dirigée par CECILE MARCESSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CVM ?

Le siège social de SCI CVM est situé 850 D RTE d'Allan, 26780 Malataverne.

SCI CVM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVM.

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