SCI CVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CVMA est une SCI immatriculée le 28 août 2017 sous le numéro SIREN 831 646 096. Elle est domiciliée 98 rue de Maresches, 59269 Sepmeries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE Mouftiez en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CVMA
INSEE- Dénomination
- SCI CVMA
- SIREN
- 831 646 096
- SIRET (siège)
- 831 646 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39831646096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 646 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 887 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2017
- Siège social
- 98 RUE DE MARESCHES, 59269, SEPMERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CVMA
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non. Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission.
Finances de SCI CVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CVMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CVMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59269 SEPMERIESSiègeActif
831 646 096 00014 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CVMA
INPIComptes annuels de SCI CVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CVMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CVMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CVMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CVMA ?
Le numéro SIREN de SCI CVMA est 831 646 096. Le SIRET de son siège social est 831 646 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39831646096.
Qui dirige SCI CVMA ?
SCI CVMA est dirigée par DANIELLE Mouftiez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CVMA ?
Le siège social de SCI CVMA est situé 98 rue de Maresches, 59269 Sepmeries.
SCI CVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVMA.
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