SCI CVMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CVMED est une SCI immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 394 975. Elle est domiciliée 127 rue Pasteur, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY COUNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CVMED
INSEE- Dénomination
- SCI CVMED
- SIREN
- 404 394 975
- SIRET (siège)
- 404 394 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20404394975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 394 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 127 RUE PASTEUR, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CVMED
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D' ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI CVMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CVMED
INSEEÉtablissements de SCI CVMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
404 394 975 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CVMED
INPIComptes annuels de SCI CVMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CVMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CVMED. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/13174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CVMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CVMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI CVMED
Quel est le numéro SIREN de SCI CVMED ?
Le numéro SIREN de SCI CVMED est 404 394 975. Le SIRET de son siège social est 404 394 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404394975.
Qui dirige SCI CVMED ?
SCI CVMED est dirigée par THIERRY COUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CVMED ?
Le siège social de SCI CVMED est situé 127 rue Pasteur, 62400 Bethune.
SCI CVMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CVMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CVMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVMED.
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