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SCI CVTAM

Active
Siren894 348 994SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CVTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2021, identifiée par le SIREN 894 348 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Fleurs, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE CHAUVET, autre.

Fiche d'identité de SCI CVTAM

Dénomination
SCI CVTAM
SIREN
894 348 994
SIRET (siège)
894 348 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28894348994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 348 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2021
Siège social
24 RUE DES FLEURS, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CVTAM

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CVTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CVTAM

VC

VIRGINIE CHAUVET

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

AG

ANAIS GRONDIN

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

CG

CHRISTOPHE GROS

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

MG

MATHIEU GROS

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

TG

THOMAS GROS

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CVTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    894 348 994 00019 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CVTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CVTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CVTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CVTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CVTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CVTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CVTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CVTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur SCI CVTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CVTAM ?

Le numéro SIREN de SCI CVTAM est 894 348 994. Le SIRET de son siège social est 894 348 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28894348994.

Qui dirige SCI CVTAM ?

SCI CVTAM est dirigée par VIRGINIE CHAUVET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CVTAM ?

Le siège social de SCI CVTAM est situé 24 rue des Fleurs, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI CVTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CVTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CVTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CVTAM.

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