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SCI CWS

Active
Siren352 638 498SCI25000 BESANCONCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CWS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1994, identifiée par le SIREN 352 638 498. Son siège social est situé 37 rue des Granges, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CWS

Dénomination
SCI CWS
SIREN
352 638 498
SIRET (siège)
352 638 498 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41352638498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 638 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
37 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CWS

Location de logements

Finances de SCI CWS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CWS

CM

CLAUDE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CWS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    352 638 498 00027 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CWS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CWS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CWS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CWS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CWS

Quel est le numéro SIREN de SCI CWS ?

Le numéro SIREN de SCI CWS est 352 638 498. Le SIRET de son siège social est 352 638 498 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352638498.

Qui dirige SCI CWS ?

SCI CWS est dirigée par CLAUDE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CWS ?

Le siège social de SCI CWS est situé 37 rue des Granges, 25000 Besancon.

SCI CWS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CWS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CWS.

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