SCI CY 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CY 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 451 713. Son siège social est situé 3 BD Albert Camus, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH Dana, gérant.
Fiche d'identité de SCI CY 13
INSEE- Dénomination
- SCI CY 13
- SIREN
- 409 451 713
- SIRET (siège)
- 409 451 713 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409451713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 451 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 3 BD Albert Camus, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CY 13
Location immobilière
Finances de SCI CY 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CY 13
INSEEÉtablissements de SCI CY 13
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
409 451 713 00047 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
409 451 713 00013 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 703A
- 75019 PARISFermé
409 451 713 00021 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
- 75019 ParisFermé
409 451 713 00039 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CY 13
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CY 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CY 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CY 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CY 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CY 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CY 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CY 13
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI CY 13
Quel est le numéro SIREN de SCI CY 13 ?
Le numéro SIREN de SCI CY 13 est 409 451 713. Le SIRET de son siège social est 409 451 713 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409451713.
Qui dirige SCI CY 13 ?
SCI CY 13 est dirigée par JOSEPH Dana, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CY 13 ?
Le siège social de SCI CY 13 est situé 3 BD Albert Camus, 95200 Sarcelles.
SCI CY 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CY 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CY 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CY 13.
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