SCI CYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CYAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 989 966. Son siège social est situé Aux Marchands Replonges, 01750 Replonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE DELAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CYAM
INSEE- Dénomination
- SCI CYAM
- SIREN
- 352 989 966
- SIRET (siège)
- 352 989 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352989966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 989 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 1990
- Siège social
- AUX MARCHANDS REPLONGES, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYAM
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI CYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CYAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
352 989 966 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CYAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CYAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CYAM ?
Le numéro SIREN de SCI CYAM est 352 989 966. Le SIRET de son siège social est 352 989 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352989966.
Qui dirige SCI CYAM ?
SCI CYAM est dirigée par CHRISTIANE DELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYAM ?
Le siège social de SCI CYAM est situé Aux Marchands Replonges, 01750 Replonges.
SCI CYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYAM.
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