SCI CYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CYAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 822 238. Elle est domiciliée 13 av Foch, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARILYN FEUILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CYAM
INSEE- Dénomination
- SCI CYAM
- SIREN
- 910 822 238
- SIRET (siège)
- 910 822 238 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06910822238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 822 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 13 AV FOCH, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYAM
L'acquisition, la prise à bail,la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes couvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque.
Finances de SCI CYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYAM
INSEEKILCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CYAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
910 822 238 00028 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
910 822 238 00010 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYAM
INPIComptes annuels de SCI CYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CYAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CYAM ?
Le numéro SIREN de SCI CYAM est 910 822 238. Le SIRET de son siège social est 910 822 238 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06910822238.
Qui dirige SCI CYAM ?
SCI CYAM est dirigée par MARILYN FEUILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYAM ?
Le siège social de SCI CYAM est situé 13 av Foch, 54000 Nancy.
SCI CYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYAM.
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