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SCI CYAMM

Active
Siren794 020 974SCI88230 FRAIZECréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 020 974, SCI CYAMM est une SCI créée le 3 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 88230 Fraize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVAN CERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CYAMM

Dénomination
SCI CYAMM
SIREN
794 020 974
SIRET (siège)
794 020 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81794020974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 020 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
17 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 88230, FRAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYAMM

L'acquisition de tout terrain ou immeuble bati en vue de son administration ou de son acquisition par bail location ou autrement

Finances de SCI CYAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYAMM

YC

YVAN CERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

AF

ANABELLE FERRY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CYAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeActif

    794 020 974 00018 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02932

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CYAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI CYAMM ?

Le numéro SIREN de SCI CYAMM est 794 020 974. Le SIRET de son siège social est 794 020 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81794020974.

Qui dirige SCI CYAMM ?

SCI CYAMM est dirigée par YVAN CERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYAMM ?

Le siège social de SCI CYAMM est situé 17 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 88230 Fraize.

SCI CYAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYAMM.

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