SCI CYBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CYBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 590 684. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Petit Dugrand Quartier Lesbats, 40170 Mezos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI DUCATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CYBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CYBELLE
- SIREN
- 441 590 684
- SIRET (siège)
- 441 590 684 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441590684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 590 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- LD PETIT DUGRAND QUARTIER LESBATS, 40170, MEZOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYBELLE
Acquisition, gestion, administration
Finances de SCI CYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYBELLE
INSEEÉtablissements de SCI CYBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40170 MEZOSSiègeActif
441 590 684 00029 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
- 40200 MIMIZANFermé
441 590 684 00011 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYBELLE
INPIComptes annuels de SCI CYBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/17426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 90-43.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CYBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CYBELLE est 441 590 684. Le SIRET de son siège social est 441 590 684 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441590684.
Qui dirige SCI CYBELLE ?
SCI CYBELLE est dirigée par MAGALI DUCATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYBELLE ?
Le siège social de SCI CYBELLE est situé Ld Petit Dugrand Quartier Lesbats, 40170 Mezos.
SCI CYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYBELLE.
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