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SCI CYEL

Active
Siren391 832 185SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 21 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 832 185, SCI CYEL est une SCI créée le 21 juillet 1993. Elle est domiciliée 20 Pl du 8 Mai 1945, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CYEL

Dénomination
SCI CYEL
SIREN
391 832 185
SIRET (siège)
391 832 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30391832185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 832 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 081,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
20 PL DU 8 MAI 1945, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYEL

Acquisition propriété gestion et exploitation par bail de tout appartement ou local

Finances de SCI CYEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYEL

CH

CLAUDE HAMERS

Associé indéfiniment responsable

AR

AGNES RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CYEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    391 832 185 00014 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : RIVIERE Agnes, Nelly, Flora

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CYEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CYEL ?

Le numéro SIREN de SCI CYEL est 391 832 185. Le SIRET de son siège social est 391 832 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391832185.

Qui dirige SCI CYEL ?

SCI CYEL est dirigée par AGNES RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYEL ?

Le siège social de SCI CYEL est situé 20 Pl du 8 Mai 1945, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI CYEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYEL.

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