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SCI CYEL

Active
Siren824 545 867SCI25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 23 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 545 867, SCI CYEL est une SCI créée le 23 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gauthier, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL GENTILS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CYEL

Dénomination
SCI CYEL
SIREN
824 545 867
SIRET (siège)
824 545 867 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67824545867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 545 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
38 RUE GAUTHIER, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CYEL

Acquisition, apport, propriété, échange, administration, mise en valeur, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI CYEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYEL

CG

CYRIL GENTILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

EJ

ELISE Jacques

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CYEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeActif

    824 545 867 00023 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPFermé

    824 545 867 00015 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTILS Cyril, Christian, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Jacques Elise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CYEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CYEL ?

Le numéro SIREN de SCI CYEL est 824 545 867. Le SIRET de son siège social est 824 545 867 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824545867.

Qui dirige SCI CYEL ?

SCI CYEL est dirigée par CYRIL GENTILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYEL ?

Le siège social de SCI CYEL est situé 38 rue Gauthier, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

SCI CYEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYEL.

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