CheckersProcédures

SCI CYELSA

Active
Siren440 073 682SCI44500 La Baule-EscoublacCréée le 03 décembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 073 682, SCI CYELSA est une SCI créée le 3 décembre 2001. Son siège social est situé 12 AV Henri Bertho, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CYELSA

Dénomination
SCI CYELSA
SIREN
440 073 682
SIRET (siège)
440 073 682 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36440073682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 073 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
12 AV Henri Bertho, 44500, La Baule-Escoublac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CYELSA

Acquisitions des biens immobiliers suivants, un immeubles et son terrain situé au 3 route de Jarcy 91450 Etiolles .

Finances de SCI CYELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYELSA

ED

EVELYNE DANTIGNY

Autre

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

GL

GERARD LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

EL

ELODIE LEFRANCOIS

Autre

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

CL

CYRIL LEFRANCOIS

Autre

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CYELSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif

    440 073 682 00021 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6820B

  • 91450 ETIOLLESFermé

    440 073 682 00013 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYELSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CYELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2001-12-03 · Début d'activité : 2001-11-15

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CYELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CYELSA ?

Le numéro SIREN de SCI CYELSA est 440 073 682. Le SIRET de son siège social est 440 073 682 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440073682.

Qui dirige SCI CYELSA ?

SCI CYELSA est dirigée par GERARD LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYELSA ?

Le siège social de SCI CYELSA est situé 12 AV Henri Bertho, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI CYELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYELSA.